• les charges à réintégrer,
• les produits à déduire,
• connaître les éléments relevant du régime du long terme : imposés au taux réduit.
• savoir gérer les déficits : report en avant ou en arrière
• savoir calculer, comptabiliser et utiliser les crédits d'impôt.

* Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale :

• tableau 2058 A : détermination du résultat fiscal,
• tableau 2058 B : suivi des déficits et des provisions à réintégrer,
• tableaux 2059 A à D : calcul et suivi des plus et moins-values sur cessions d'immobilisations,
• tableau 2059 D : constitution de la réserve spéciale des plus-values nettes à long terme,
• tableau 2059 E : détermination de la valeur ajoutée servant au calcul du plafonnement de taxe professionnelle,
• tableau 2059 F : composition du capital social,
• tableau 2059 G : filiales et participations.

* Le paiement de l'impôt :

• les acomptes,
• l'impôt forfaitaire annuel : IFA,
• les crédits d'impôts,
• la liquidation de l'impôt,
• les contributions additionnelles.

Durée : 3 jours

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• Le mécanisme de la TVA,
• Le formalisme des factures : mentions obligatoires,
• Les procédures de télétransmission et de télépaiement,
• Les seuils pour relever de la DGE et les obligations correspondantes.

* Le champ d'application de la TVA :

• Les opérations imposables :
  • ventes en France,
  • acquisitions intracommunautaires,
  • importations,
  • prestations étrangères,
  • productions d'immobilisations ou de services à soi-même,
  • L'assiette et les taux de TVA,
  • Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA : régime débits et encaissements,

• Les opérations exonérées :
  • Les exonérations spécifiques,
  • Les livraisons intracommunautaires,
  • Les exportations,
  • Les ventes en suspension de taxe : procédure des achats en franchise à l'initiative de l'acheteur,

* La récupération de la TVA :

• Les conditions du droit à déduction, les exclusions et les restrictions,
• Le cas particulier des notes de frais,
• Les entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.

* La déclaration de TVA :

• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible,
• Etablir la déclaration de TVA,
• Comptabiliser la TVA à payer,
• Procéder au rapprochement du chiffre d'affaires comptabilisé et du chiffre d'affaires déclaré.

* Se trouver en position de crédit de TVA :

• La procédure générale de remboursement,
• La procédure spéciale relative aux opérations du commerce extérieur,
• La procédure spéciale de remboursement de la TVA étrangère aux assujettis établis en France : "remboursements 8ème directive CEE".

Durée : 3 jours

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• L'importance du numéro d'identification intracommunautaire,
• La définition des opérations intracommunautaires,
• La définition des informations à porter sur la DEB,
• Les acquisitions intracommunautaires : CA3 et DEB à l'introduction,
• Les livraisons intracommunautaires : CA3 et DEB à l'expédition.

* Savoir traiter les opérations complexes :

• Les retours de marchandises, les régularisations commerciales et les corrections d'erreurs matérielles : renseigner correctement la CA3 et la DEB,
• Les opérations triangulaires,
• Les transferts sans vente : transferts de stocks ou d'immobilisations à caractère définitif, transferts de stocks en dépôt ou en consignation, biens transférés temporairement, ...
• Les livraisons de biens destinés à être montés ou installés.
• Quand soumettre ces opérations à la TVA et établir la DEB en France,
• Quand soumettre ces opérations à la TVA et établir la DEB dans une autre Etat membre,
• Le registre des biens expédiés à titre temporaire.

* Savoir traiter les prestations de services intracommunautaires :

• Les transports intracommunautaires,
• Les prestations immatérielles,
• Les prestations imposables au lieu d'exécution,
• Les travaux d'entretien et de réparation,
• Le travail à façon,
• Le calcul et l'inscription de la TVA sur la CA3.

Durée : 2 jours

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• Les biens soumis aux taxes foncières : terrains et constructions,
• Les équipements et biens mobiliers,
• Les biens pris en location simple, en leasing ou en crédit-bail,
• Les biens acquis suite à une opération de restructuration : fusions,
• Les biens utilisés à titre gratuit.

* Savoir établir la déclaration annuelle :

• Savoir calculer la valeur locative des biens,
• Rédiger la déclaration : l'imprimé 1003.

* Savoir vérifier l'avis d'imposition :

• Les bases retenues par l'administration pour les biens passibles de la taxe foncière,
• La valeur locative des équipements et biens mobiliers : rapprochement avec la déclaration 1003,
• Les taux des collectivités locales,
• La cotisation de péréquation,
• Les taxes consulaires : CCI et chambres des métiers.

* Savoir calculer et obtenir les dégrèvements pour diminuer le coût de la taxe professionnelle :

• Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée,
• Le dégrèvement pour réduction d'activité,
• Le dégrèvement pour cessation d'activité,
• Le dégrèvement pour investissements nouveaux,
• Le dégrèvement pour les biens affectées à la recherche.

* Vérifier si l'entreprise est soumise à la cotisation minimale :

• Calculer la cotisation minimale en fonction de la valeur ajoutée,
• Déclarer et payer la cotisation minimun.

* Connaître les autres déclarations :

• La déclaration provisoire,
• Les demandes d'exonération.

* La réforme de la taxe professionnelle :

• Le projet de réforme,
• Les pistes de réforme présentées dans le rapport de la commission Fouquet.

Durée : 3 jours

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• Résultats individuels : liasse classique et liasse bis,
• Résultat d'ensemble : imprimés spécifiques,
• Articulation entre les deux niveaux de résultat,

* Déterminer le résultat individuel de chacune des sociétés du groupe :

• La gestion des déficits et des moins-values à long terme antérieurs à l'intégration,
• Les provisions sur créances intra-groupe,
• Les abandons de créances,
• Les cessions d'immobilisations intra-groupe,
• Les plus et moins-values nettes à long terme d'un exercice intégré,
• Le déficit d'un exrcice intégré.

* Les différentes méthodes de calcul et de répartition de l'IS au sein du groupe :

• L'IS des filiales,
• L'IS de la société tête de groupe,
• Les IFA.

* Déterminer le résultat d'ensemble du groupe :

• L'addition des résultats individuels,
• Le retraitement des opérations intra-groupe,
• La détermination du résultat du groupe,
• L'impôt sur les sociétés du groupe,
• La prise en compte des crédits d'impôt du groupe,
• Le traitement du déficit d'ensemble :
  • Report en avant,
  • Report en arrière.
• Les plus et moins-values nettes à long terme d'ensemble,
• Les imprimés groupe.

* Les conséquences de la sortie d'une société du groupe.

Durée : 2 jours

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